Rapport du Comité 2022

La guerre et l'inflation succèdent à la pandémie

En avril 2022, le Conseil fédéral a levé les dernières mesures visant à endiguer la pandémie de COVID19. Le Comité s'est donc réjoui de pouvoir célébrer sans restriction le cinquantième anniversaire de l'Association lors d'une soirée d'été à temps doux au centre de Zurich. Cependant, la guerre faisait déjà rage en Ukraine et le monde se rendait de plus en plus compte qu'elle n'était pas près de finir. Les sanctions contre la Russie sont constamment adaptées, les incidences sur le commerce mondial comme sur la place financière suisse sont multiples. Les pénuries d'énergie redoutées ne se sont pas produites cet hiver. Toutefois, les marchés financiers doivent s'adapter à de nouvelles conditions-cadres. La hausse rapide des taux directeurs et l'inflation croissante, notamment, placent les banques devant de nouveaux défis. Trois thèmes ont été au centre de l'attention des banques étrangères durant l'année en revue: la compliance réglementaire, l'innovation digitale, et le respect de l'environnement.

Politique mondiale

La place financière suisse – tout comme l'économie suisse – est très fortement interconnectée et orientée vers l'international . Cela représente une force mais aussi un défi. Dans la situation actuelle, il est important que la Suisse assure une bonne coordination avec ses principaux partenaires économiques afin d'éviter que les entreprises actives au niveau international et leur clientèle n’aient à respecter des règles divergentes dans des pays différents.

La dinamicità e il dialogo sono due principi che caratterizzano la strategia di Banca Credinvest e che ritrovo nell’essenza dell’AFBS. Sono lieto di far parte dell’associazione in quanto gli incontri proposti sono sempre utili e facilitano lo scambio di idee con i peers su temi attuali nel mondo finanziario. Alex Oberholzer, CEO, Banca Credinvest SA.

La mise en œuvre des sanctions a posé des défis considérables à la place financière. De nombreuses questions relatives à l'application étaient en suspens. Dans le domaine du financement du négoce des matières premières en particulier, de nombreuses imprécisions ont nécessité des clarifications souvent longues et fastidieuses. Le SECO a dû développer de nouvelles compétences et échanger des informations avec les différentes branches de l'économie dans un délai très court. Le fort maillage international de l'économie suisse a encore accru la complexité.

L'Association a activé les formes habituelles de collaboration entre ses membres et a assumé sa fonction de médiateur. Grâce à l'habitude dans l'utilisation des canaux de communication numériques, elle a pu rapidement proposer des forums où les membres de toute la Suisse pouvaient échanger par vidéoconférence. Ils ont discuté de la mise en œuvre de l'ordonnance fédérale sur les sanctions et ont formulé des questions et des commentaires à l'intention du SECO.

La participation largement inconditionnelle de la Suisse à la mise en œuvre des sanctions coordonnées au niveau international constituait une nouveauté pour le pays neutre, fortement interconnectée au niveau international, une stratégie alternative n'aurait guère été possible sur le plan politique et économique. Mais cela a également modifié la perception de la Suisse à l'étranger. La déclaration du Conseil fédéral sur la confiscation des avoirs bloqués pour le financement de la reconstruction de l'Ukraine a encore renforcé ce phénomène. Les principes de protection de la propriété privée et l'attitude libérale, pour lesquels la Suisse est appréciée et respectée dans le monde entier, ont ainsi été remis en question. À moyen terme, la Suisse doit repenser sa politique de neutralité dans le nouveau contexte géopolitique et, le cas échéant, l'adapter. La définition stricte de la neutralité, telle qu'elle a été cultivée par le passé, est aujourd'hui difficile à maintenir.

Digitalisation

La progression rapide de la numérisation dans le secteur financier n'a pas cessé depuis la pandémie. Les conditions-cadres semblent être favorables à la place financière suisse: la législation est pragmatique et laisse de l'espace à l'innovation; la FINMA est compétente, ouverte aux échanges et accueillante vis-à-vis de nouveaux projets. L'Association a eu un échange précieux avec l'autorité sur la digitalisation dans les banques étrangères et a compris l'importance que la FINMA accorde à l'innovation. Cela attire l'attention de groupes bancaires internationaux, dont certains installent leur centre de compétence FinTech en Suisse.

Lors d'une AFBS Conference et de deux C-Meetings, le CEO de SIX Digital Exchange a présenté aux membres de l'Association la nouvelle chaîne de création de valeur complètement intégrée pour l'émission, le négoce et la conservation de valeurs numériques. Les conditions-cadres confèrent à la place financière suisse une position privilégiée en comparaison internationale. Deux autres C-Meetings ont eu lieu sur les projets de numérisation dans le domaine de la monnaie de banque centrale et du négoce de titres numérisés, que la BNS fait avancer avec le BIS Innovation Hub, et dans lesquels SIX a également joué un rôle important.

Als Schweizer Einheit einer führenden Bank in Luxemburg sind wir stolz darauf, Teil des Schweizer Bankenplatzes zu sein. AFBS ist für uns eine sehr wirkungsvolle Plattform, um den Austausch mit anderen ausländischen Banken zu fördern und Kontakte im Schweizer Finanzsektor zu knüpfen und zu vertiefen. Hans-Peter Borgh, CEO, Banque Internationale à Luxembourg (Suisse) SA.

Dans d'autres domaines la numérisation en Suisse progresse un peu plus lentement. Ainsi le pays ne dispose toujours pas d'une identité numérique pour ses citoyens et est également en retards dans la reconnaissance de telles identités émises à l'étranger. En tant que place financière internationale, la Suisse devrait éviter de prendre du retard dans ces domaines - l'identité numérique devient un standard international.

De plus en plus de groupes bancaires internationaux sauvegardent et traitent leurs données dans le Cloud. Les succursales suisses des établissements financiers internationaux sont également encouragées à transférer leurs données dans le Cloud. Cela facilite la gestion des données à l'échelle du groupe, offre des économies d'échelle et simplifie les processus – la protection des données est également meilleure qu'avec un stockage local, du moins d'un point de vue technique. La question de savoir dans quelle mesure une banque étrangère en Suisse peut conserver ses données dans le Cloud de sa mère et comment elle doit informer ses clients a été au centre de nombreuses manifestations de l'Association. Tant le Comité que des groupes spécialisés ont échangé avec des experts sur le sujet. Le préposé fédéral à la protection des données est conscient du fait que les groupes internationaux gèrent les données de leurs clients à l'échelle mondiale et a souligné, lors d'un échange avec les conseillers juridiques de banques membres, qu'il s'attend à ce que la banque en Suisse sache où se trouvent les données et qui y a accès. Un avocat a discuté avec le Comité le processus de décision pour l'externalisation des données vers le Cloud.

La place financière a fait de grands progrès dans le domaine de la cyberrésilience. L'association FS-CSC Financial Services Cyber Security Centre a été créée en avril 2022. En avril 2023, elle compte près d'une centaine de membres, dont 25 banques étrangères. Ce réseau aide la place financière à renforcer sa résistance aux attaques du monde numérique en favorisant l'échange d'informations et la coopération en matière de mesures de défense. L'AFBS y participe en tant que membre fondateur. Le délégué fédéral à la cybersécurité a informé le Comité et les membres de l'Association à plusieurs reprises sur le travail du FS-CSC et l'importance de la prévention et de la collaboration du secteur financier dans le cadre de la cybersécurité.

Durabilité

Pour les banques, la mise en œuvre des objectifs de développement durable représente un défi important. Elles doivent accompagner leurs clients sur cette voie sans restreindre leur liberté de choix.

Au cours de l'exercice, la place financière suisse est passée de la théorie à la pratique. L'autorégulation de l'Association suisse des banquiers et de l'Asset Management Association Switzerland AMAS a été adoptée et doit à présent être mise en œuvre par les instituts financiers. L'approche suisse de l'autorégulation évite le Swiss Finish et permet aux établissements financiers d'évoluer plus facilement dans le monde complexe des normes internationales différentes. De nombreuses banques étrangères en Suisse appliquent en partie les normes de l'UE et doivent en même temps respecter les exigences propres à leur groupe.

Le Conseil fédéral a longtemps misé sur l'autorégulation et s'est abstenu d'intervenir. Peu de temps après la publication de celle-ci, il a tout de même pris des initiatives et envisage une réglementation, notamment pour éviter le greenwashing et diffuser l'impact investing auprès de la clientèle de détail. La Confédération dirige des groupes de travail dans lesquels le secteur financier est également représenté. Il est important que la réglementation étatique soit alignée sur l'autorégulation et que la compatibilité avec les normes internationales soit maintenue.

The AFBS is very active updating its members on all recent and upcoming regulatory changes. Several channels are proposed by the AFBS to inform its members; regular articles released, webinars organized with experts, round tables with the participation of other members to share best practices. All this support is helping the banks in a concrete manner. Ping Xiao, CEO, Bank of China Limited, Geneva Branch.                                                                                                                                                         

La réglementation ne suffit pas à elle seule à générer une activité économique durable. L'action coordonnée d'un grand nombre d'acteurs différents est nécessaire. Pour ces raisons, le Comité de l'Association entretient des échanges réguliers avec les promoteurs du Building Bridges Summit à Genève. Celui-ci réunit des représentants de gouvernements, d'organisations internationales, du monde de la finance et de l'industrie afin de façonner l'avenir ensemble. L'AFBS souhaite que le Sommet se concentre non seulement sur la gestion de fortune privée, mais aussi sur d'autres segments bancaires, en particulier celui de la clientèle d'entreprise. Le Comité de l'Association encourage aussi d'autres projets, comme l'utilisation du cadre de mesure des banques privées et de gestion de fortune, qui permet à un établissement de mesurer lui-même ses progrès par rapport à un cadre de valeurs de référence. Certaines banques étrangères se sont associées et disposent ainsi d'un moyen additionnel qui leur permet, ainsi qu'à leurs clients, de connaître le niveau de réalisation des objectifs ESG selon un tableau de mesures commun.

Le grand défi de la mise en œuvre des stratégies ESG est de trouver le cadre de référence approprié et de l'appliquer de manière transparente et cohérente. Les clients doivent être informés de la mise en œuvre et doivent également savoir lorsque les opportunités sont restreintes. Les conseillers juridiques des banques membres ont discuté de ces questions avec un consultant et sont arrivés à la conclusion que la banque doit choisir un cadre de référence sur la base de sa propre réflexion et l'appliquer ensuite de façon cohérente. Cela peut aider à réduire le risque d'être accusé de greenwashing.

Affaires courantes

Outre les trois thèmes clés qui revêtent une grande importance pour l'ensemble de la place financière, l'Association des banques étrangères a traité différents sujets réglementaires et fiscaux durant l'année sous revue. Elle s'est ainsi engagée à plusieurs reprises pour que la mise en œuvre suisse des normes de Bâle III soit compatible avec les normes internationales et préserve la compétitivité de la place financière suisse. Ainsi, la couverture des liquidités pour les opérations de négoce ne doit pas être inutilement lourde; les mêmes exceptions que dans l'UE doivent notamment s'appliquer aux prêts à court terme. Depuis janvier 2023, la Circulaire révisée de la FINMA sur les risques opérationnels est publiée et les banques travaillent à sa mise en œuvre. Le défi réside dans la marge d'interprétation que laisse ce texte basé sur des principes. Au sein des groupes de travail de l'AFBS, les banques membres cherchent ensemble des moyens de mise en œuvre. Les membres de l'Association suivent également les progrès de l'instauration de l'imposition minimale de l'OCDE. Comme il s'agit d'un projet global, les instructions de la société mère détermineront l'application par la filiale suisse. Il ne faut toutefois pas sous-estimer les adaptations au niveau suisse que chaque banque doit effectuer elle-même. L'harmonisation du taux d'imposition minimal fait que ce n'est plus seulement le taux d'imposition qui guide la décision d'implantation, mais d'autres avantages liés à la localisation – dont la Suisse dispose en grand nombre. Depuis le début de la pandémie et surtout récemment, le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) s'occupe à nouveau très intensivement de l'introduction d'un Financial Information Sharing Partnership (FISP). Il s'agit d'offrir aux participants de la place financière et aux autorités une plateforme où ils peuvent échanger des informations sur les modèles de comportement et se mettre mutuellement en garde contre les dangers existants. Les banques étrangères participent de leur plein gré à ce projet, car nombre d'entre elles ont l'expérience de telles plateformes sur d'autres places financières. De même, les banques étrangères sont d'accord avec les banques suisses pour trouver une solution qui fonctionne bien pour le registre des ayants droit des personnes morales exigé par le GAFI. Le registre doit mentionner les personnes effectivement autorisées, afin de simplifier l'identification et d'augmenter la transparence. Les suites de la pandémie de Covid19 se manifestent surtout dans le changement de l'environnement de travail. Le travail à domicile était au départ sur toutes les lèvres, mais il est aujourd'hui géré de manière très différente par les différents instituts. Pour les frontaliers, il manque toujours une réglementation définitive, car seule une solution partielle a pu être trouvée avec la France. Les banques étrangères qui proposent des places d'apprentissage se sont penchées au cours de la période sous revue sur la mise en œuvre de la réforme de l'apprentissage commercial dans le secteur bancaire pour le début de l'apprentissage à l'été 2023.

Activités de l’Association et Mutations de Personnel

La 50e Assemblée générale de l'Association des banques étrangères a de nouveau pu se dérouler dans le format traditionnel d'une assemblée en personne. Plus de 180 représentants d'établissements membres et invités ont saisi l'occasion de fêter le jubilé de l'Association par une belle soirée d'été dans le parc du Landesmuseum à Zurich. Un exposé d'entrée en matière de la Secrétaire d'État aux questions financières internationales, Daniela Stoffel, a ouvert la table ronde sur l'avenir de la gestion de fortune privée en Suisse. La discussion a porté sur les différences entre les principales places financières internationales et a évalué leurs perspectives d'avenir. Les discussions ont servi de base à des débats animés par la suite. Parallèlement, l'Association a publié une vidéo sur son histoire, qui peut être visionnée sur son site Internet.

Le nouveau site web de l'Association est en ligne depuis janvier 2022 et adapté en permanence aux besoins. Son emploi simplifié en accroît l'utilisation et offre aux membres un canal important d'information et d'échange. Le site web est principalement une source d'information pour les membres qui ont accès au domaine réservé: www.afbs.ch.

Le Secrétariat informe les instituts membres via le site web et à nouveau par le biais d'événements en présentiel sur les différents développements actuels. En 2022, l'Association a organisé quelques 80 événements. Les conférences continuent d'avoir lieu sous forme de vidéoconférence, ce qui facilite la participation et permet également aux collaborateurs des sociétés de groupe à l'étranger d'y assister. En revanche, l'Association propose à nouveau des tables rondes d'échange sous forme de rencontres personnelles sur place à Zurich, Genève et Lugano. La qualité des discussions est bien meilleure que lors d'échanges par vidéo et donc les avantages pour les participants sont plus importants.

L'Association a pu organiser plusieurs C-Meetings. Ces tables rondes réunissent un petit groupe de C-Level Managers et des représentants de partenaires centraux de la place financière pour un échange. Il s'agit d'aborder des questions stratégiques sur l'avenir de la place financière et d'informer les banques étrangères sur les évolutions et de leur donner la possibilité de faire part de leurs préoccupations aux services concernés. Au cours de l'exercice, l'Association a organisé des rencontres avec le CEO de SIX Digital Exchange, avec la Banque nationale suisse sur les actifs numériques et avec le nouveau président de l'AFBS.

Le Comité de l'Association s'est entretenu en septembre 2022 avec le Secrétariat d'État aux questions financières internationales sur les thèmes de l'accès au marché. Avec l'UE, ce sujet récurrent ne trouve pas de solution, les négociations sont au point mort – surtout depuis que le Conseil fédéral a interrompu les négociations sur l'accord-cadre. Pour les banques, la situation actuelle n'est pas tenable à long terme, car l'absence de changement dans les accords existants ne signifie pas que rien ne change, mais que la situation de la Suisse se détériore. La diminution en cours de la contribution des banques au PIB en est un signe clair.

Une discussion avec la FINMA a eu lieu en octobre. La FINMA ne considère pas le changement climatique comme un nouveau risque, mais comme une nouvelle dimension des risques existants et attend des banques qu'elles en tiennent compte. Elle est intéressée à comprendre comment les banques accueillent la numérisation. Ici aussi, la FINMA applique le principe "same business same rules".

En mars 2023 une délégation du Comité a rencontré le directoire de la Banque nationale suisse. L'échange a eu lieu quelques jours après l'annonce du rachat de Crédit Suisse par UBS, et la délégation a fait part à la BNS des réactions et des nombreuses questions que la transaction a soulevées à l'étranger. Même si la Suisse est moins touchée par l'inflation et la hausse des taux d'intérêt que d'autres pays, la BNS estime que les conséquences de la hausse des prix et du ralentissement du marché immobilier constituent des défis plus importants.

La 50e Assemblée générale du 14 juin 2022 a élu au sein du Comité: Marco Pagliara, Deutsche Bank (Suisse) SA; Marni McManus, Citibank (Switzerland) SA; Enna Pariset, BNP Paribas (Suisse) SA. Elle a confirmé les mandats d'Alex Classen, HSBC Private Bank (Suisse) SA; Alfonso Gomez, BBVA (Suiza) SA; Peter Gabriele, J.P. Morgan (Suisse) SA; Anne Marion-Bouchacourt, Société Générale Switzerland. Elle a élu Ivan Mattei, Banca Zarattini & Co SA, comme nouveau réviseur en lieu et comme successeur de Gabriele Domenighetti, Banca del Sempione SA, qui a été remercié pour son action.

Le Comité a enregistré en septembre 2022 la démission d'Alex Classen et en janvier 2023 celle de Heinrich Henckel. Adrian Nösberger a repris la présidence en janvier 2023, tandis qu'Anne Marion-Bouchacourt et Alfonso Gomez font désormais office de vice-présidents. Gabriel Castello, HSBC Private Bank (Suisse) SA, et Laurent Gagnebin, Rothschild & Co Bank AG, ont été cooptés au sein du Comité. Gabriel Castello vient siéger – aux côtés d'Adrian Nösberger et d'Anne Marion-Bouchacourt – au Conseil d'administration de l'Association suisse des banquiers et Laurent Gagnebin représente l'Association au sein du Steering Committee Private Banking de cette dernière.

Nick Bossart se retire du Steering Committe Capital Markets de l'ASB et Reinout Boettcher, lui aussi J.P.Morgan Securities plc, Londres, succursale de Zurich, reprend sa succession. Chez esisuisse, le système de protection des déposants, l'Association est désormais représentée par Laurence Luyet-Slappnig, BNP Paribas (Suisse) SA. Claudia Gurtner, Deutsche Bank (Schweiz) AG, représente dorénavant l'Association au sein du groupe de travail CDB de l'ASB en y reprenant le rôle de Christian Zuber. Au sein du nouveau groupe de travail DBA, l'Association est représentée par Jacques Luyet, BNP Paribas (Suisse) SA, et Stéphane Boyer, HSBC Private Bank (Suisse) SA. Jean-Marc Poirier, CA Indosuez (Suisse) SA, reprend le siège de Jean-François Deroche au sein du Conseil de Fondation Genève Place Financière. Isabelle Monestes, HSBC Private Bank (Suisse) SA, représentera l'Association dans le groupe de travail pour la mise en place du Financial Services Information Sharing Platform.

Une liste actualisée des mandats et des représentations de l'AFBS peut être consultée en ligne sur www.afbs.ch \ About Us.

 

Nous tenons ici à remercier de leur coopération et de leur engagement toutes celles et tous ceux qui soutiennent notre travail et s’investissent pour la cause des banques étrangères et de leur Association.

Le Comité exprime également sa reconnaissance au Secrétariat de l’Association, dont le travail permanent d’information et de coordination assure l'œuvre efficace de l’Association.


Zurich, mai 2023

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26 May 2023