AFBS News Novembre 2019

L'ABES démarre l'année avec une équipe nouvelle au Secrétariat. Suite à la décision du secrétaire général Martin Maurer de prendre la retraite à la fin de l'année, son adjoint Raoul Würgler reprendra la direction. Il sera assisté par Florian Specht qui rejoint le Secrétariat en décembre 2019. Elisabel Lopez reste en tant que Office Manager.

Législation et Réglementation: International

Communication en matière de blanchiment

Le Bureau de Communication en Matière de Blanchiment d'Argent MROS est confronté à une forte croissance du nombre de communications. Il engage de nouveaux collaborateurs et introduit un système électronique de communication. Ceci oblige les banques d'adapter leurs procédures internes pour la collecte et la préparation des informations. Suite à la demande des banques, la communication en format papier reste admise – en parallèle avec le nouveau système goAML qui repose sur des transferts de fichier XML. L'information de base peut aussi être remise en langue originale à la place d'une langue nationale. Info : DE FR IT

Echange Automatique des Renseignements EAR

Dans le premier tour d'échanges la Suisse a reçu 2,8 Mio de communications, la majorité provenant de France et d'Allemagne. Elle a envoyé 3,1 Mio de communications. L'Administration fédérale des contributions AFC met l'information à disposition des cantons pour traitement ultérieur. Les intermédiaires financiers suisses rapportent sur tous les pays participants; l'AFC filtre les données de pays qui, d'après l'évaluation du Forum Mondial, ne remplissent pas les conditions et ne peuvent donc avoir accès aux données.

Le Conseil fédéral a adopté le message au Parlement sur la révision de la Loi sur l'EAR. Les comptes de fondations et associations restent exemptées pour autant que ce point ne soit clarifié au niveau international; l'ouverture de compte exige une auto-déclaration dans tous les cas. Info : DE FR IT EN

Luxembourg: accès au marché

Le Luxembourg offre l'accès au marché aux intermédiaires financiers non-UE pour approcher clients professionnels per-se et institutionnels d'après la MiFID. Si la European Securities Markets Authority ESMA n'a pas encore reconnu comme équivalent la réglementation d'un pays tiers, l'autorité luxembourgeoise CSSF peut le faire. La décision d'équivalence n'est pas requise si les services sont prestés sur base de reverse sollicitation. Info : Circulaire 19/716: FR EN

Digitalisation

Le Conseil fédéral adopte son message au Parlement sur la "Blockchain Law". Elle propose des adaptations de neuf lois afin d'améliorer les conditions cadre pour le DLT et la technologie Blockchain en Suisse. Le débat parlementaire est prévu pour le 2020. Info : DE FR IT EN

L'Association suisse des banquiers ASB énonce les exigences minimum pour un accord avec les USA sur l'accès aux données sous la US Cloud Act . Le transfert ne devrait être admis que si le but est clairement défini et si la protection des données et la confidentialité du client sont préservés. Info : DE FR EN

Le UK est le premier pays à avoir conclu un tel accord avec les USA. Info : LINK

Le Groupe d'Action Financière GAFI analyse les opportunités qu'offre la ID digitale pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le monitoring des transactions et l'inclusion financière. Il a publié un rapport pour commentaires. Info : LINK

La dernière édition du rapport pays OCDE sur la Suisse recommande d'investir plus dans la digitalisation de l'administration publique. Il identifie des défis dans le fort vieillissement de la population et la pollution due à la mobilité élevée. Info : OCDE: LINK economiesuisse: DE FR

Législation et Réglementation: Suisse

Employer Banque

Le contrat cadre pour les employés de banque est modernisé. Il inclut les mesures pour l'amélioration de la compétitivité des collaborateurs sur le marché du travail et l'inclusion des personnes agées. Info : DE EN et www.skillaware.ch

Le Secrétariat d'Etat à l'Economie SECO a publié un rapport sur l'effectivité des mesures d'accompagnement pour l'enregistrement simplifié du temps de travail. Il conclut que les collaborateurs sans enregistrement du temps travaillent plus longtems et suivent plus souvent des horaires non-standard. Il ne peut trouver de lien entre les horaires flexibles et des signes de stress psycho-social si des mesures d'accompagnement sont en place. Un degré élevé de stress est identifié là où les mesures d'accompagnement font défaut. Info : DE FR IT

Mise en oeuvre de LSFin/LEFin

Le Conseil fédéral adopte les Ordonnances sur la nouvelle législation et confirme son entrée en vigueur au 1.1.2020. Pour plusieurs prescriptions, telles que la catégorisation client et la documentation produits, les standards MiFID sont reconnus comme équivalents. Ainsi, une double implémentation peut être évitée. Une nouvelle importante consiste dans l'obligation des gestionnaires d'être insérés dans un registre public. Plusieurs projets sont en phase de demande d'autorisation par la FINMA. Les conseillers d'intermédiaires assujettis à la FINMA et les conseillers d'intermédiaires étrangers assujettis à surveillance sont exemptés de l'obligation. L'enregistrement prend effet à la demande du conseiller qui doit la renouveler. Info : Ordonnances: DE FR IT

Régime Petites Banques

La FINMA publie la réglementation adaptée au régime Petites Banques. Elle confirme l'entrée en vigueur du nouveau régime au 1 janvier 2020. Info : DE FR IT EN

En même temps le Conseil fédéral publie la révision de l'Ordonnance sur les fonds propres qui prévoit des formules simplifiées pour la détermination des fonds propres de banques petites liquides et bien capitalisées. Info :DE FR IT EN

Taux d'Intérêt Négatifs

L'Association suisse des banquiers invite la Banque Nationale Suisse à préparer l'abandon de sa stratégie de taux négatifs. Ils ne répondent plus à la nécessité qui les à fait naître mais créent un environnement faux pour les investisseurs et poussent à l'endettement. L'étude conclut que le CHF n'est pas surévalué mais que sa croissance de valeur est continue. Info : étude ASB: DE FR

Formation

Le Swiss Finance Institute SFI est une initiative conjointe des banques en Suisse pour promouvoir la recherche et la formation dans le domaine de la finance. Il est en phase de modernisation. Il est reconnu parmi les trois premiers établissements de formation en Europe et parmi les dix premiers au monde. 50% des diplômés trouvent un emploi auprès d'un intermédiaire financier en Suisse – ce qui assure le transfert du savoir entre le SFI et le secteur financier. Le SFI étend ses activités par les "Masterclasses" et les "Knowledge Exchange Seminars". Ils sont modérés par des professeurs SFI et ouverts aux banquiers. Ils ont lieu sur les trois places financières, couvrent des sujets d'actualité et la participation est gratuite. Info : Masterclasses: DE FR EN Practicioner Roundup: DE FR EN


Dernière Minute

  • L'Administration fédérale des contributions met à jour ses statistiques sur le revenu de l'impôt fédéral direct: DE FR
  • Elle publie aussi un tableau synoptique sur les prochains changements en matière de législation et réglementation: DE FR IT
  • Table sur le savoir-faire en investissement durable en Suisse: LINK
  • Le gouvernement suisse et les cantons publient leur rapport conjoint sur la digitalisation de l'administration: DE FR
  • Von Rundstedt étude sur le marché du travail suisse: DE FR IT EN
  • BAK Economics étude sur l'impact économique du secteur financier suisse: DE FR et résumé: DE FR EN
  • Le Alternative Credit Council ACC publie son étude sur le Financing the Economy: The Future of Private Credit: LINK
  • Etude de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle conclut que l'apprentissage est profitable aussi pour l'employeur: DE FR IT
  • La convention BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) entre en vigueur au 1.12.2019: DE FR IT EN
  • Deloitte Report "The Future of Wealth Management in Switzerland": LINK