Rapport du Comité 2016

L’avenir en marche

Aperçu général

En 2016, l’Association s’est tournée vers des sujets porteurs d’avenir. Les projets de certification des conseillers à la clientèle ainsi que des activités de promotion pour la place financière suisse ont bénéficié d’impulsions nouvelles. Ils seront poursuivis en 2017. En outre, le Comité a mis à son agenda le numérique et les technologies financières (Fintech). Cela dit, l’Association entend s’investir surtout dans le domaine réglementaire et prudentiel.

Ce dernier domaine a beaucoup évolué. La Suisse veut rester l’une des toutes premières places financières en matière de services transfrontaliers. C’est pourquoi bon nombre de normes internationales et régionales ont été repris dans son arsenal législatif: citons par exemple les modifications récentes des dispositions de Bâle III sur le capital et les liquidités, les prescriptions du GAFI et du Forum mondial sur le blanchiment d’argent, les divers accords sur l’échange automatique de renseignements, les nouvelles exigences américaines envers les QI (Qualified Intermediary) ou les dispositions des directives de l’Union européenne sur la réglementation du négoce OTC et des infrastructures financières. Dans un proche avenir, les lois sur les services financiers et les établissements financiers, de même que celle sur la protection des données entreront en vigueur. Grâce à ces adaptations, la Suisse dispose d’une réglementation qui n’a plus rien à envier à celle de ses principaux pays partenaires. Mais l’accès au marché qu’elle visait de ce fait n’a pu être négocié à ce jour, ni avec les États membres de l’UE ni avec d’autres pays, quoique la place financière ait ainsi passé avec succès les examens par des pairs (peer reviews) organisés tant du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements que du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Du nouveau: la certification et la plateforme promotionnelle

Il y a quelques années, les banques étrangères ont été les premiers à se prononcer en faveur de la certification des conseillers à la clientèle, qui allait déjà à l’époque dans le sens de l’évolution internationale. Les établissements axés sur la Suisse, notamment, se sont par contre montrés hésitants au début. Or durant l’exercice sous revue, un certain nombre de grandes banques suisses à vocation internationale ont entrepris de former leurs conseillers à la banque privée, dans un premier temps, et de les certifier à la norme ISO, ce qui a relancé le sujet. Dans ce sillage, notre Association a examiné si les programmes étaient accessibles aux collaborateurs des banques membres. Elle a clarifié également la question de savoir s’ils pouvaient être adaptés aux exigences de formation d’une banque intégrée à une structure globale. C’est pourquoi elle est en discussion avec des prestataires de services afin d’élaborer une offre qui soit assortie aux banques étrangères. Des cours et leur débouché, la certification, seront proposés cette année encore. Dans les mois qui viennent, l’Association s’engagera aussi en faveur de la reconnaissance internationale du certificat, et ce, dans l’intérêt de toutes les banques exerçant des activités transfrontalières.

Des progrès ont été réalisés dans le domaine de la promotion de la place financière suisse depuis que le Département fédéral des finances a fait avancer la question. Sous la houlette du Secrétariat d’Etat aux affaires financières internationales (SFI), les banques et d’autres représentants de la place financière travaillent actuellement sur un projet de promotion et en concrétiseront les lignes directrices cette année encore. La principale activité consistera à organiser dans les pays et les places financières qui comptent une série de manifestations accompagnées de campagnes d’information sur la place financière suisse.

Au cœur de l’intérêt: automatisation et numérisation

L’an dernier, le rapprochement entre la scène Fintech et les banques a conduit à d’intenses discussions sur d’éventuels projets de modernisation. L’Association entend dès 2017 donner à ses membres l’occasion de se faire une idée de l’offre de technologies financières qui serait pertinente pour eux, mais aussi d’échange leurs expériences et de trouver des partenaires dans le domaine du sourçage. Elle mettra toutefois l’accent sur le débat autour des futures conditions cadres. Elle soutient la ligne politique tracée par le Conseil fédéral, à savoir une réglementation spécifique, favorable au développement des technologies financières. La scène Fintech et les banques se rapprochent de plus en plus. L’avenir est à la coopération. Eriger des obstacles à l’avènement de ces technologies n’est ni dans l’intérêt du secteur bancaire ni dans celui de l’économie tout entière.

Les Fintech et la numérisation défient le droit de la surveillance et la politique. La FINMA, par sa Circulaire sur l’identification par vidéo et en ligne, a facilité le recours aux technologies nouvelles dans les processus Know Your Customer. Elle a sciemment aménagé de façon neutre d’autres Circulaires – par ex. par un projet de révision de sa Circulaire Outsourcing. Le Conseil fédéral avait déjà envisagé des dispositions réglementaires et légales allégées pour les entreprises Fintech en 2016. En janvier 2017, il a publié et mis en consultation le projet de loi. Ces allégements ouvrent des opportunités de développement à un cercle plus large de prestataires de services et de processus intéressés. Ce faisant, la Suisse propose une alternative aux projets de «bac à sable» (sandbox) britanniques: ces derniers réduisent l’offre de solutions novatrices à des conditions réglementaires allégées à un nombre restreint d’entreprises et pour une période limitée. La comparaison avec les réglementations étrangères révèle que la place financière suisse, par son approche, opère d’égal à égal avec les grandes places Fintech internationales.

Désillusion: des marchés de services de plus en plus fermés

La dynamique des débats sur la modernisation du secteur financier grâce aux technologies nouvelles contraste avec le point mort en matière d’accès au marché. L’accès au marché, tout spécialement dans l’UE, demeure la principale préoccupation politique pour bon nombre de banques étrangères. Sur le fond, la législation suisse équivaut à celle des Etats membres de l’UE. Pourtant, la prestation facilitée de services transfrontaliers n’est pas en vue. En effet, la reconnaissance de l’équivalence du cadre réglementaire procède d’une décision politique de la Commission de l'UE et non pas d’un processus clairement défini. La Commission a ajourné le «dossier suisse» après le non opposé par le peuple helvétique à l’immigration de masse. Aucune solution n’est à attendre, pas même en 2017. Le «Brexit»et le consensus autour du dossier, lui aussi encore en suspens, concernant l’intégration de la Suisse dans un cadre institutionnel, ont accru la complexité d’une recherche de solution.

De l’avis des banques étrangères, la Suisse pourrait négocier avec l’UE ou, du moins, avec certains de ses Etats membres, un accès restreint au segment de marché de la clientèle dite sophistiquée – à savoir des personnes disposant d’une expérience et d’une fortune suffisantes. Elle revendiquerait ainsi une réciprocité partielle car les prestataires de services financiers de l’UE ont un accès quasi illimité au marché suisse. Il faudrait toutefois reprendre les discussions avant de pouvoir poursuivre la proposition.

Les accords sur un échange automatique de renseignements auraient dû initialement être liés à la question de l’accès au marché. Cet échange n’a de sens que si les activités bancaires transfrontalières sont autorisées. Or plausibilité économique ne rime pas avec impératif politique. Les Etats partenaires ne sont pas intéressés, dans leur ensemble, à une ouverture du marché. Hormis quelques manifestations d’intérêt «gratuites», aucun résultat n’a pu encore être obtenu.

Les accords conclus et ratifiés à ce jour sur l’échange de renseignements ont contribué à faire en sorte que la Suisse satisfasse à l’examen pays par pays du Forum mondial, ce qui ne la dispense pas toutefois de rester sous observation. Ses examens à venir ne vont pas de soi. Elle devra adapter son dispositif en matière de lutte contre le blanchiment, notamment au niveau de l’assistance administrative. Le nombre d’accords portant sur un échange de renseignements est un autre critère qui interviendra dans l’évaluation future.

Restructuration, un phénomène international

La restructuration du secteur bancaire s’est poursuivie en 2016. Le nombre des banques étrangères actives en Suisse a encore diminué de cinq établissements au cours de l’exercice. À la fin de l’année, 107 banques contrôlées par un actionnaire unique étranger opéraient encore dans ce pays, contre 148 en 2011. Les grandes banques internationales restent fidèles à la Suisse. 20 établissements non-helvétiques sur les 28 reconnus par le Conseil de stabilité financière (CSF) en 2016 comme étant d’importance globalement systémique sont encore présents en Suisse. Trois banques (Standard Chartered Bank, Royal Bank of Scotland, Bank of China) ont quitté définitivement la Suisse ces dernières années. Seules cinq banques ne sont pas (encore) représentées en Suisse, depuis que la China Construction Bank a entamé récemment ses activités dans ce pays. Ce sont donc surtout les banques jugées d’importance systémique régionale ou nationale qui ont réduit drastiquement leurs activités internationales par le passé, y compris en Suisse.

La consolidation de la branche touche l’ensemble du secteur bancaire. En Suisse, 312 établissements étaient actifs en 2011; ils n’étaient plus que 260 en 2016. L’UE comptait 8061 établissements de crédit fin 2011; leur nombre était tombé à 6597 en novembre 2016. On observe un recul de cette ampleur dans tous les Etats membres.

Les banques étrangères en activité dans l’UE sont également concernées. Selon des informations émanant de l’Association des banques étrangères en Allemagne, le nombre de ces établissements chez notre voisin du nord est passé de 206 en 2011 à 186 en 2015. Dans la zone euro, l’effectif des banques étrangères a chuté de 326 à 245 entre 2011 et 2015; celui des banques étrangères de groupes n’ayant pas leur siège principal dans la zone euro a diminué de 185 à 178 durant la même période.

Modernisation et continuité: activités internes de l’Association

Le travail associatif se caractérise par sa continuité. Les lunchs lancés il y a quelques années pour les CEO suscitent un écho très positif et permettent un échange d’idées entre les banques étrangères. Lors des rencontres annuelles de la Direction avec les représentants de la Banque nationale suisse et les membres de la Commission de la FINMA il a été largement question de la situation des banques étrangères mais aussi des technologies financières. Les entretiens initiés l’année précédente avec le chef du SFI ont été reconduits durant l’exercice, cette fois avec le secrétaire d’Etat Jörg Gasser. La rencontre entre le Comité et la direction de SIX Group a été ajournée en raison de la démission du président de son conseil d’administration.

Le Comité a décidé de remplacer la banque de données et le site Internet en place. Datant de dix ans, le système actuel est techniquement obsolète. Les messages de nos banques membres se plaignant de son incompatibilité avec leurs systèmes bancaires se multiplient. Les ajustements nécessaires reviendraient plus cher que l’installation d’un nouveau système qui devrait se conclure au courant de l'année 2017.

Par ailleurs, le Secrétariat a organisé une fois de plus un cinquantaine de manifestations portant sur des sujets réglementaires et publié des brochures d’information sur ces mêmes questions. L’Association a créé en outre de nouveaux groupes de discussion: traitant de sujets d’actualité tels que la banque de détail, le financement du commerce et les banques présentes sur le marché des capitaux, leurs membres se rencontrent à intervalles réguliers pour débattre de sujets d’actualité. La rencontre en Suisse orientale, les manifestations organisées à Lugano et les réunions régulières du groupe de mise en œuvre FATCA/CRS à Genève donnent aux établissements locaux l’occasion d’échanger leurs expériences.

Des mutations se sont produites dans la représentation des banques étrangères au sein des commissions spécialisées et des comités directeurs de l’Association suisse des banquiers (ASB). Stefano Coduri, ancien CEO, BSI SA, puis son successeur Marco Bizzozero, ancien CEO, Deutsche Bank (Suisse) SA, s’étant retirés du Comité directeur Private Banking, le Comité a nommé un nouveau représentant en la personne de son vice-président Heinrich Henckel. Le Comité a nommé Andreas Markwalder, CEO, Schroder Investment Management (Switzerland) AG pour siéger au sein du Comité directeur Asset Management, en remplacement de Stephen J. Mills, ancien CEO du même établissement.

Une mutation est à signaler également au sein d’une commission spécialisée: René Schwab, Head Legal, Goldman Sachs Bank AG, siège désormais au sein de la Commission droit et compliance au nom de notre Association. Il y succède à Simon Trippel, General Counsel, Coutts & Co. SA.

Mentionnons encore des mutations au sein du Comité de notre Association. Stefano Coduri et Marco Bizzozero s’en sont retirés après avoir quitté leur banque. Le Comité a élu vice-président et vice-présidente Heinrich Henckel, CEO, LGT Bank (Suisse) SA, et Kristine Braden, CEO, Citibank (Switzerland) AG. Lors de l’assemblée générale 2016 de l’ASB, Heinrich Henckel a été élu membre du conseil d’administration. La candidature de Kristine Braden comme membre du conseil d’administration sera proposée lors de l’assemblée générale 2017 de l’ASB. Peter Hinder, CEO, Deutsche Bank (Suisse) SA, a été désigné pour siéger au Comité et sa candidature sera proposée à l’Assemblée générale de notre Association.

À signaler enfin une mutation dans l’équipe de nos réviseurs: le Comité a nommé Natalie Recknagel, Investec Bank (Switzerland) AG en remplacement d’Anastassiya Mächler, qui a quitté sa banque.

Nous remercions ici toutes celles et tous ceux qui participent activement à nos travaux et s’engagent pour la cause des banques étrangères et de l’Association.

Zurich, mars 2017

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